Programme TPME II - SGES SGES_GFA_ATB_TPME_II_V4_20230316 0% Achevée1 de 20 SIGNALETIQUE DU PROJET Nom ou Raison Sociale du projet Adresse Description de la zone d’implantation du projet Veuillez séléctionner ... zone urbaine zone péri-urbaine zone rurale Est-ce que le projet est situé dans une zone industrielle Oui / Non Oui Non Nom et position du responsable/interlocuteur Date de création Superficie : Type de projet Veuillez séléctionner ... Modernisation/mise à niveau Extension Nouveau projet Superficie totale (en m²) : m² Superficie couverte (en m²) : m² Descriptif du projet Section ACTIVITE Division - liste ACTIVITE INCONNUE Activites associatives Activites immobiliers Activites informatiques Activites recreatives, culturelles et sportives Administration publique Agriculture, chasse, services annexes Assainissement, voirie et gestion des dechets Assurance Autres industries extractives Auxiliaires financiers et d'assurance Captage, traitement et distribution d'eau Cokefaction, raffinage, industries nucleaires Commerce de detail et reparation d'articles domestiques Commerce de gros et intermediaires du commerce Commerce et reparation automobile Construction Edition, imprimerie, reproduction Education Extraction d'hydrocarbures, activites des services annexes Extraction de houille, de lignite et de tourbe Extraction de minerais d'uranium Extraction de minerais métalliques Fabrication d'autres materiels de transport Fabrication d'autres produits mineraux non metalliques Fabrication d'instruments medicaux, de precision, d'optique et d'horlogerie Fabrication de machines de bureau et de materiel informatique Fabrication de machines et appareils electriques Fabrication de machines et equipements Fabrication de meubles, industries diverses Fabrication equipements de radio, television et communication Hotels et restaurants Industrie automobile Industrie chimique Industrie de l'habillement et des fourrures Industrie du caoutchouc et des plastiques Industrie du cuir et de la chaussure Industrie du papier et du carton Industrie du tabac Industrie textile Industries alimentaires Intermediation financiere Location sans operateur Metallurgie Organismes extra-territoriaux Peche, pisciculture et aquaculture Postes et telecommunications Production et distribution d'electricite, de gaz et de chaleur Recherche et developpement Recuperation Sante et action sociale Services auxiliaires des transports Services domestiques Services fournis principalement aux entreprises Services personnels Sylviculture, exploitation forestiere, services annexes Transports aeriens Transports maritimes Transports terrestres Travail des metaux Travail du bois et fabrication d'articles en bois Sous-activité Catégorie défaut Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur une forêt vierge 4-INFRASTRUCTURE - Construction d’infrastructures (barrages, port, aéroport, autoroute, centrale électrique, etc.) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement agricole/urbain/industriel/touristique, etc.) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impact sur un site de patrimoine culturel (par exemple, emplacements religieux ou archéologiques) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Déplacement involontaire de communautés ou de familles 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement agricole/urbain/industriel/touristique, etc.) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur une forêt vierge 2-ENVIRONNEMENT - Impacts sur des lignes de partage des eaux par de grands programmes d’aménagement hydraulique (par exemple, lutte contre les inondations, irrigation ou drainage) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impact sur un site de patrimoine culturel (par exemple, emplacements religieux ou archéologiques) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Déplacement involontaire de communautés ou de familles 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes 4-INFRASTRUCTURE - Construction d’infrastructures (barrages, port, aéroport, autoroute, centrale électrique, etc.) Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement agricole/urbain/industriel/touristique, etc.) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur une forêt vierge 2-ENVIRONNEMENT - Impacts sur des lignes de partage des eaux par de grands programmes d’aménagement hydraulique (par exemple, lutte contre les inondations, irrigation ou drainage) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impact sur un site de patrimoine culturel (par exemple, emplacements religieux ou archéologiques) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Déplacement involontaire de communautés ou de familles 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes 4-INFRASTRUCTURE - Impact sur une voie maritime navigable internationale 4-INFRASTRUCTURE - Construction d’infrastructures (barrages, port, aéroport, autoroute, centrale électrique, etc.) Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 1- INDUSTRIEL - Production ou utilisation commerciale de produits agrochimiques (production ou commercialisation de pesticides, engrais, fongicides) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur une forêt vierge 2-ENVIRONNEMENT - Impacts sur des lignes de partage des eaux par de grands programmes d’aménagement hydraulique (par exemple, lutte contre les inondations, irrigation ou drainage) 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement agricole/urbain/industriel/touristique, etc.) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impact sur un site de patrimoine culturel (par exemple, emplacements religieux ou archéologiques) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Déplacement involontaire de communautés ou de familles 4-INFRASTRUCTURE - Construction d’infrastructures (barrages, port, aéroport, autoroute, centrale électrique, etc.) 4-INFRASTRUCTURE - Impact sur une voie maritime navigable internationale Est-ce que votre activité a una impact sur l'un de ces éléments ? 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur une forêt vierge 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement agricole/urbain/industriel/touristique, etc.) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 2-ENVIRONNEMENT - Impacts sur des lignes de partage des eaux par de grands programmes d’aménagement hydraulique (par exemple, lutte contre les inondations, irrigation ou drainage) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impact sur un site de patrimoine culturel (par exemple, emplacements religieux ou archéologiques) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Déplacement involontaire de communautés ou de familles 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes 4-INFRASTRUCTURE - Impact sur une voie maritime navigable internationale 4-INFRASTRUCTURE - Construction d’infrastructures (barrages, port, aéroport, autoroute, centrale électrique, etc.) Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement agricole/urbain/industriel/touristique, etc.) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Déplacement involontaire de communautés ou de familles 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement agricole/urbain/industriel/touristique, etc.) Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 1- INDUSTRIEL - Production ou utilisation commerciale de produits agrochimiques (production ou commercialisation de pesticides, engrais, fongicides) Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 1- INDUSTRIEL - Production ou utilisation commerciale de produits agrochimiques (production ou commercialisation de pesticides, engrais, fongicides) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 1- INDUSTRIEL - Production ou utilisation commerciale de produits agrochimiques (production ou commercialisation de pesticides, engrais, fongicides) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 1- INDUSTRIEL - Production ou utilisation commerciale de produits agrochimiques (production ou commercialisation de pesticides, engrais, fongicides) 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 1- INDUSTRIEL - Usines industrielles de grande taille (cimenterie, usine sidérurgique, métallurgique, production d’engrais, etc.) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur une forêt vierge 2-ENVIRONNEMENT - Impacts sur des lignes de partage des eaux par de grands programmes d’aménagement hydraulique (par exemple, lutte contre les inondations, irrigation ou drainage) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement agricole/urbain/industriel/touristique, etc.) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Déplacement involontaire de communautés ou de familles biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impact sur un site de patrimoine culturel (par exemple, emplacements religieux ou archéologiques) 4-INFRASTRUCTURE - Construction d’infrastructures (barrages, port, aéroport, autoroute, centrale électrique, etc.) 4-INFRASTRUCTURE - Impact sur une voie maritime navigable internationale Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 1- INDUSTRIEL - Usines industrielles de grande taille (cimenterie, usine sidérurgique, métallurgique, production d’engrais, etc.) 4-INFRASTRUCTURE - Construction d’infrastructures (barrages, port, aéroport, autoroute, centrale électrique, etc.) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur une forêt vierge 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impact sur un site de patrimoine culturel (par exemple, emplacements religieux ou archéologiques) 2-ENVIRONNEMENT - Impacts sur des lignes de partage des eaux par de grands programmes d’aménagement hydraulique (par exemple, lutte contre les inondations, irrigation ou drainage) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Déplacement involontaire de communautés ou de familles 4-INFRASTRUCTURE - Impact sur une voie maritime navigable internationale 1- INDUSTRIEL - Production ou utilisation commerciale de produits agrochimiques (production ou commercialisation de pesticides, engrais, fongicides) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement agricole/urbain/industriel/touristique, etc.) Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? 1- INDUSTRIEL - Usines industrielles de grande taille (cimenterie, usine sidérurgique, métallurgique, production d’engrais, etc.) 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement agricole/urbain/industriel/touristique, etc.) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Déplacement involontaire de communautés ou de familles 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? - Si la capacité de raffinage excède 500 tonnes/jour 1- INDUSTRIEL - Production ou utilisation commerciale de produits agrochimiques (production ou commercialisation de pesticides, engrais, fongicides) 2-ENVIRONNEMENT - Impacts sur des lignes de partage des eaux par de grands programmes d’aménagement hydraulique (par exemple, lutte contre les inondations, irrigation ou drainage) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement agricole/urbain/industriel/touristique, etc.) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Déplacement involontaire de communautés ou de familles 4-INFRASTRUCTURE - Construction d’infrastructures (barrages, port, aéroport, autoroute, centrale électrique, etc.) 4-INFRASTRUCTURE - Impact sur une voie maritime navigable internationale Est-ce que votre activité a un impact sur l'un de ces éléments ? - Si la capacité excède 300 lits 1- INDUSTRIEL - Production ou utilisation commerciale de produits agrochimiques (production ou commercialisation de pesticides, engrais, fongicides) 2-ENVIRONNEMENT - Impact sur les habitats naturels protégés ou des zones à diversité biologique élevée (par exemple, marécages, récifs coralliens, palétuviers) 2-ENVIRONNEMENT - Génération d’impacts sur l’environnement irréversibles significatifs qui affecteront probablement le milieu physique (carrières, mines, zones d’aménagement agricole/urbain/industriel/touristique, etc.) 2-ENVIRONNEMENT - Impacts sur des lignes de partage des eaux par de grands programmes d’aménagement hydraulique (par exemple, lutte contre les inondations, irrigation ou drainage) 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Déplacement involontaire de communautés ou de familles 3-SOCIAL / SANTE / CULTURE - Impacts sur des populations indigènes 4-INFRASTRUCTURE - Impact sur une voie maritime navigable internationale 4-INFRASTRUCTURE - Construction d’infrastructures (barrages, port, aéroport, autoroute, centrale électrique, etc.) Est-ce que votre activité est la suivante : Boulangerie industrielle Est-ce que votre activité est la suivante : Patisserie industrielle Catégorie corrigée Activité de l'entreprise Section d'activité Sous section d'activité Divison d'activité Groupe d'activité Classe d'activité Sous classe d'activité Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ. 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